Quand un propriétaire foncier comprend l’importance de la notion de surface de plancher dans la fixation de son prix, ils demandent souvent aux propriétaires d’aller vérifier en municipalité le projet.
Hors, bien souvent on réponds que « c’est fait » et/ ou « ne vous inquiétez pas, on connait bien la collectivité »
Un promoteur ne peut pas rentrer dans l’affinage du projet tant qu’il n’est pas titulaire d’une promesse unilatérale de vente. Hors c’est cette affinage qui va venir sécuriser la non renégociation du prix sur le critère de la SDP.
De la même manière, une commune ne va pas monter 10 projets différents sur le même terrain, donc elle va donner uniquement des critères généraux, ce qui ne règlent pas votre problème : la fixation de la densité.
J’ai tenu à vous faire une vidéo explicative : Bon visionnage à tous!