Voici la question posée par ce propriétaire : « Si le promoteur ne donnait pas suite à une promesse de vente alors que toutes les conditions suspensives seraient réalisées, comment se préserver et empêcher efficacement le promoteur à récupérer la  caution bancaire. » On voit que ce propriétaire a compris la base de l’indemnité d’immobilisation dans le … Lire la suite de L’indemnité d’immobilisation et la caution bancaire ?